Représentation

Vous n’avez pas à payer personnellement les frais liés au traitement d’un grief pris en charge par votre syndicat. Les cotisations syndicales de l’ensemble des membres du 800 servent à financer la représentation syndicale, la préparation des dossiers ainsi que les frais liés à l’arbitrage.

Le syndicat a toutefois la responsabilité d’analyser chaque dossier avant d’entreprendre un recours. Il évalue les faits, les preuves disponibles, les dispositions de la convention collective et les chances raisonnables d’obtenir gain de cause. Cette analyse permet de s’assurer que les ressources collectives des membres sont utilisées de façon équitable et dans le meilleur intérêt de l’ensemble des membres.

La durée du traitement d’un grief varie selon la nature du dossier, les étapes prévues à la convention collective, la complexité de la preuve, la disponibilité des arbitres ainsi que la possibilité de parvenir à une entente avec l’employeur.

Certains griefs peuvent être réglés rapidement à la suite de discussions entre le syndicat et l’employeur. D’autres nécessitent une enquête plus approfondie, plusieurs rencontres ou une audience devant un arbitre, ce qui peut prolonger le processus.

Tout au long du traitement du dossier, le syndicat veille à faire progresser les démarches et à obtenir la meilleure solution possible dans l’intérêt du ou des membres concernés. Votre représentante ou représentant syndical pourra vous tenir informé de l’évolution du dossier et des prochaines étapes.

L’arbitrage est le processus utilisé lorsque le syndicat et l’employeur ne réussissent pas à régler un grief entre eux. Le dossier est alors présenté à une arbitre ou un arbitre indépendant. Chaque partie peut soumettre sa preuve, faire entendre des témoins et présenter ses arguments.

Après avoir entendu les parties, l’arbitre rend une décision qui lie le syndicat, l’employeur et le membre concerné. Selon le dossier, cette décision peut ordonner le remboursement d’un salaire perdu, annuler ou modifier une mesure disciplinaire, ordonner une réintégration ou préciser la façon dont une clause de la convention collective doit être appliquée.

L’arbitrage est donc un mécanisme définitif de règlement des mésententes liées à la convention collective.

Après son dépôt, le grief suit les étapes prévues dans la convention collective. Le syndicat et l’employeur peuvent d’abord se rencontrer afin de discuter du problème et de tenter de trouver une solution. Plusieurs griefs se règlent à cette étape, sans qu’une audience soit nécessaire.

Si aucune entente n’est possible, le syndicat peut décider de transmettre le dossier à l’arbitrage.

L’enquête syndicale permet de recueillir les faits nécessaires pour comprendre la situation et déterminer le recours approprié. La personne responsable peut rencontrer le membre concerné, les témoins et, selon les circonstances, d’autres personnes impliquées.

Elle vérifie ce qui s’est produit, à quel moment, à quel endroit et quelles preuves peuvent appuyer les faits rapportés.

Le membre doit collaborer à l’enquête et transmettre toute l’information pertinente, même si certains éléments peuvent sembler défavorables à sa position. Une enquête complète permet au syndicat d’évaluer objectivement le dossier, de conseiller le membre et de décider s’il y a lieu de déposer un grief ou d’entreprendre une autre démarche.

Si vous croyez que vos droits prévus à la convention collective n’ont pas été respectés, communiquez rapidement avec une personne déléguée, un membre de votre comité exécutif ou votre représentante ou représentant syndical.

Expliquez les faits avec le plus de précision possible et transmettez les documents pertinents, comme une lettre disciplinaire, un talon de paie, un horaire, un courriel ou toute autre preuve utile.

Le syndicat analysera ensuite la situation, vérifiera les dispositions de la convention collective et déterminera les démarches les plus appropriées. Selon les circonstances, il pourra intervenir auprès de l’employeur afin de tenter de régler le problème ou, si nécessaire, procéder au dépôt d’un grief.

Un grief est une mésentente concernant l’interprétation ou l’application d’une convention collective.

Il peut servir à contester une mesure disciplinaire, un congédiement, une erreur de salaire, le non-respect de l’ancienneté, une attribution de poste ou toute autre décision qui pourrait contrevenir aux droits prévus à la convention collective.

Le grief permet au syndicat de demander à l’employeur de corriger la situation et, lorsque cela est nécessaire, de réclamer une réparation pour la personne ou le groupe concerné.