Foire aux questions

Oui. Le fait de ne plus être à l’emploi d’un employeur ne signifie pas automatiquement que vous perdez vos recours.

Dans certaines situations, il est encore possible de déposer une plainte ou d’entreprendre des démarches, à condition de respecter les délais prévus par la loi.

Si vous avez quitté votre emploi à la suite d’une situation de harcèlement ou si vous vous demandez quels sont vos droits, communiquez dès que possible avec votre représentante ou représentant syndical. Vous pourrez ainsi obtenir des conseils adaptés à votre situation et connaître les recours qui s’offrent à vous.

Vous n’avez pas à faire face à cette situation seul.

Si vous croyez vivre une situation de harcèlement, communiquez rapidement avec votre représentante ou représentant syndical. Cette personne pourra vous informer de vos droits, vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers les ressources appropriées.

Selon votre situation, vous pourriez également obtenir du soutien auprès de votre employeur, de votre programme d’aide aux employés (PAE), d’une ressource spécialisée ou de la CNESST.

Lorsqu’une plainte est déposée, l’employeur doit analyser la situation et prendre les mesures appropriées.

Selon les circonstances, une enquête peut être confiée à une personne interne ou à une enquêtrice ou un enquêteur externe. Les personnes concernées sont rencontrées afin de recueillir leur version des faits et les éléments de preuve disponibles.

Afin d’assurer la sécurité des personnes et de préserver l’intégrité du processus, l’employeur peut également mettre en place des mesures temporaires pendant l’enquête. Selon les circonstances, celles-ci peuvent notamment comprendre une modification de l’horaire de travail, un changement temporaire des tâches ou, dans certains cas, le retrait temporaire du milieu de travail de l’une des personnes concernées. Ces mesures sont préventives et ne constituent pas une conclusion quant au bien-fondé de la plainte.

L’enquête vise à établir les faits de façon impartiale et confidentielle afin de déterminer si une situation de harcèlement est survenue et quelles mesures doivent être prises.

La durée d’une enquête peut varier selon la complexité du dossier.

Chaque travailleuse et chaque travailleur a droit à un milieu de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.


L’employeur a l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et, lorsqu’une situation est portée à sa connaissance, de la faire cesser. Il doit notamment mettre en place une politique de prévention et de traitement des plaintes.


Vous avez également le droit de signaler une situation de harcèlement sans subir de représailles et d’être accompagné par votre syndicat tout au long des démarches.

Si vous croyez être victime de harcèlement, il est important d’agir rapidement.

Lorsque la situation le permet et que vous vous sentez en sécurité, vous pouvez faire savoir à la personne concernée que son comportement est inacceptable et qu’il doit cesser. Toutefois, cette démarche n’est pas une obligation et ne convient pas à toutes les situations.

Il est également recommandé de conserver des notes sur les événements, notamment les dates, les heures, les lieux, les témoins ainsi que les courriels, messages ou tout autre élément pouvant contribuer à documenter la situation.

Parlez-en ensuite à votre représentante ou représentant syndical ou à une personne de confiance dans votre milieu de travail. Plus une situation est prise en charge rapidement, plus il est généralement facile d’y mettre fin et d’obtenir le soutien approprié.

Tous les conflits, désaccords ou commentaires désagréables ne constituent pas nécessairement du harcèlement.

Par exemple, un désaccord ponctuel, une gestion normale du rendement, l’exercice légitime du droit de gestion ou une remarque formulée de façon respectueuse ne sont généralement pas considérés comme du harcèlement.

En revanche, des comportements répétés comme des humiliations, des insultes, de l’intimidation, des menaces, l’isolement volontaire d’une personne, des propos discriminatoires ou des avances sexuelles non désirées peuvent constituer du harcèlement. Dans certaines situations, un seul geste grave peut également être considéré comme du harcèlement s’il entraîne un effet nocif durable pour la personne visée.

Si vous ne savez pas si la situation que vous vivez correspond à du harcèlement, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentante ou représentant syndical. Cette personne pourra vous aider à évaluer la situation et vous informer des démarches qui s’offrent à vous.

Le harcèlement en milieu de travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des paroles, des gestes, des comportements ou des écrits hostiles ou non désirés. Lorsqu’ils sont répétés, ces comportements portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’une personne et rendent son milieu de travail néfaste.

Dans certaines situations, un seul geste grave peut également constituer du harcèlement s’il entraîne un effet nocif durable pour la personne qui en est victime.

Le harcèlement peut provenir d’un gestionnaire, d’un collègue, d’un client, d’un fournisseur ou de toute autre personne présente dans le milieu de travail. Il peut prendre différentes formes, notamment le harcèlement psychologique, le harcèlement sexuel ou le harcèlement fondé sur un motif de discrimination.

Aucun travailleur ou travailleuse ne devrait avoir à subir une telle situation. Si vous croyez être victime de harcèlement, il est important d’en parler rapidement à votre représentante ou représentant syndical ou à votre employeur afin d’être informé des recours qui s’offrent à vous.