Après six mois de lock-out, les chauffeurs d’Autobus La Québécoise font maintenant face à une nouvelle épreuve. Dans une décision rendue le 11 septembre, la Commission des transports du Québec (CTQ) a révoqué deux des trois permis de transport interurbain exploités par l’entreprise.
Cette décision aura des conséquences sur l’avenir de certains travailleurs représentés par l’Union des employé·es de service (UES800). Pour le syndicat, une chose doit cependant être claire : les travailleurs ne sont pas responsables de la situation qui a mené à la révocation de ces permis.
La décision de la CTQ et le conflit de travail constituent deux processus distincts. Leurs conséquences se croisent toutefois aujourd’hui et, encore une fois, ce sont les travailleurs qui risquent d’en payer le prix.
Des problèmes qui précèdent largement le lock-out
Dans sa décision de 42 pages, la CTQ retrace plusieurs années de difficultés liées à l’exploitation des permis d’Autobus La Québécoise inc. (ALQ).
La Commission conclut qu’ALQ a supprimé, réduit ou modifié significativement des services sans obtenir son autorisation préalable. Elle relève aussi plusieurs autres problèmes d’exploitation, notamment le déplacement d’arrêts sans autorisation après que l’entreprise s’est vu refuser l’accès à certains terminus. La CTQ souligne par ailleurs les délais accordés à l’entreprise depuis 2021 pour lui permettre de se conformer à ses obligations.
La CTQ affirme finalement que l’attitude de l’entreprise, qui a « négligé à plusieurs reprises de se conformer à ses obligations légales et réglementaires ainsi qu’aux ordonnances de la Commission », soulève de sérieuses réserves quant à son aptitude à exploiter les services visés. Elle conclut que la révocation des deux permis constitue la seule solution envisageable.
« Ce que cette décision met en lumière, ce n’est pas un problème avec le travail effectué par nos membres. Ce sont des problèmes d’exploitation et de gestion qui existaient bien avant le lock-out. Nos membres ont fait leur travail et voulaient continuer à le faire. Les problèmes ayant mené à la révocation de ces permis remontent à plusieurs années. On demande pourtant aujourd’hui aux travailleuses et travailleurs d’en porter les conséquences.», déclare Sylvie Landry, conseillère syndicale à l’UES800.
Des travailleurs déjà privés de leur emploi
Les chauffeurs sont en lock-out depuis le 31 mars dernier. Le conflit de travail survient alors que le syndicat et l’employeur tentaient de renouveler leur convention collective.
Au cours de la négociation, l’UES800 s’est opposé à la proposition de l’employeur qui visait un gel salarial pour les salariés les plus anciens et une baisse de salaire pour les plus récents. La décision rendue par la CTQ permet également de constater que les difficultés entourant les permis étaient déjà connues de l’entreprise avant le déclenchement du lock-out. Les audiences ayant mené à la décision ont d'ailleurs débuté en mars 2025
« Depuis le début du lock-out, l’employeur n’a démontré aucun réel intérêt à participer à la table de négociation. Il ne fournissait pas de disponibilités, n’a proposé aucune solution concrète et maintient sa volonté de diminuer les salaires. Le Tribunal administratif du travail a finalement dû intervenir dans le dossier pour qu’une rencontre ait lieu. Pour nous, cette façon de faire fait écho aux manquements répétés aux obligations de l’entreprise que documente aujourd’hui la CTQ », dénonce Sylvie Landry.
Un permis demeure et la négociation se poursuit
La décision de la CTQ révoque les permis 130C et 143B. Elle ne révoque toutefois pas le permis 144A, utilisé pour la desserte du corridor Sherbrooke–Drummondville–Trois-Rivières. La Commission indique expressément dans sa décision vouloir permettre à Autobus La Québécoise de poursuivre l’exploitation de cet autre permis.
Or, le service associé à ce permis demeure actuellement interrompu dans le contexte du lock-out.
Pour l’UES800, le conflit de travail n’est donc pas terminé. Une rencontre de négociation est prévue le 7 octobre.
Le syndicat entend également accompagner individuellement les membres dont l’emploi pourrait être affecté par la révocation des deux autres permis et s’assurer que tous leurs droits soient respectés.
« Certains de nos membres pourraient maintenant perdre leur emploi, non pas parce qu’ils ont refusé de travailler ou parce qu’ils ont mal fait leur travail, mais à la suite d’une décision réglementaire concernant la façon dont leur employeur a exploité ses permis. Nous allons être présents pour eux. Et pour ceux qui demeurent en lock-out, nous allons continuer de négocier et de nous battre pour une entente juste », conclut Sylvie Landry.