Interprétation de convention collective

31 août 2016

Votre convention collective est signée et tout semble clair. Pourtant, ce n’est souvent pas très long que des problèmes apparaissent. L’employeur arrive avec ses brillantes nouvelles idées sur la gestion des employés et l’application de la convention collective. A-t-il le droit de faire ceci ou cela ? Comment doit s’appliquer la convention collective dans telle ou telle situation qui ne s’était jamais présentée avant ? L’employeur a-t-il le droit de prendre telle ou telle décision inattendue et imprévisible ? L’employeur a-t-il le droit de changer la manière dont il a toujours fait telle ou telle chose ? Que veut vraiment dire telle phrase ou tel paragraphe de la convention collective ? Faut-il faire des liens avec d’autres textes de la convention, lesquels et de quelle manière ? Y a-t-il des textes de loi qui viennent nuancer ou compléter ceux de la convention ? Quelles sont les règles d’interprétation applicables et qu’un arbitre retiendrait éventuellement ?

Les membres de votre exécutif syndical ont souvent assez d’expérience pour trouver les réponses. Mais c’est parfois plus compliqué et c’est souvent une situation nouvelle. Nos représentants ont les connaissances qu’il faut pour aider les membres des exécutifs à prendre la bonne décision et la bonne action.