Services
offerts

Quand tout va bien, un travailleur victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle transmet sa réclamation à la CNESST, cette dernière reconnaît l’événement et indemnise le travailleur et il n’y a pas de contestation.

Malheureusement, il arrive trop souvent que ce ne soit pas aussi simple : pour divers motifs, la CNESST refuse la réclamation ou bien c’est l’employeur qui conteste la décision de la CNESST qui était favorable au travailleur. Que ce soit le travailleur ou l’employeur qui conteste la décision de la CNESST, il faudra faire des représentations au service de la révision administrative de la CNESST. Si la décision de la révision est aussi contestée par le travailleur ou par l’employeur, il faudra se présenter devant le TAT division santé et sécurité (Tribunal administratif du travail) pour plaider la cause. Devant le TAT, vous devrez probablement faire face au représentant de l’employeur. Dans ce cas, on parle de stratégie, de preuve, d’interrogatoires, de règles, etc.

Aussi, dans presque tous les cas, un conciliateur du TAT tente de régler le dossier à l’amiable sans audition. Comment savoir si un compromis proposé est acceptable compte tenu de votre dossier et surtout si vous ne subirez pas un préjudice dans le futur dans le cas d’un autre accident ou dans le cas d’une rechute ou d’une aggravation ?

Les représentants de l’UES 800 sont compétents pour agir à titre de procureurs devant le TAT et vous conseiller en conciliation. Certains de nos représentants sont même spécialisées en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles ; à ce titre, ils agissent à titre de support technique et professionnel auprès des autres représentants et représentantes du syndicat et ils plaident eux-même certains dossiers.

L’arbitrage de griefs n’est pas simple. Il repose beaucoup sur la qualité du dossier et de l’enquête dans laquelle le comité exécutif peut avoir un grand rôle à jouer. Mais il y a aussi beaucoup de règles de droit et de procédures à connaître et surtout à appliquer. Il faut savoir quoi faire et ne pas faire, et aussi quand et comment le faire. Il y a une stratégie dans la conduite générale de l’arbitrage et dans l’administration de la preuve en particulier. Il faut être préparé mais il faut aussi être capable de réagir rapidement à la preuve et aux tactiques de l’adversaire.

Les représentants de l’UES 800 sont compétents pour agir à titre de procureurs ; au besoin, ils bénéficient en plus du support technique et professionnel de la conseillère juridique du syndicat. L’arbitrage des griefs fait partie de nos services essentiels.

Beaucoup de nos membres, dont ceux des divisions Industries, de la division Services, commerces, institutions financières et transport, et tous ceux de la division Commission scolaires et universités bénéficient d’une assurance collective négociée avec leur employeur et que ce dernier à la charge d’administrer. Comment permettre à nos membres de la division Entretien ménager, la plupart couverts par un ou l’autre des décrets de ce secteur, de bénéficier d’une telle assurance ? La seule solution était que l’UES 800 devienne titulaire et administrateur d’un régime d’assurance collective auquel tous ses membres de cette division auraient accès, peu importe l’employeur pour lequel ils travaillent. C’est ce qui a été fait il y a de nombreuses années déjà.

L’objectif du régime est d’assurer aux membres de l’UES 800 une protection contre les pertes et les inconvénients majeurs qui pourraient résulter de problèmes de santé dont eux-mêmes ou les membres de leur famille immédiate pourraient être victimes.

Ce régime comprend les bénéfices suivants:

• Assurance vie (individuelle ou familiale)
• Assurance accident (DMA)
• Assurance accident-maladie
• Assurance soins dentaires
• Assurance salaire
• Assurance voyage

Au cours des années, le régime a été modifié à plusieurs reprises pour s’adapter aux changements apportés aux lois sociales, à l’augmentation des coûts des soins de santé et à l’évolution des besoins de nos membres en matière de protections. Le régime continuera d’évoluer et, comme par le passé, toute modification sera sujette à l’approbation de nos membres couverts par le régime.

Voyez les autres pages de notre site pour obtenir des informations détaillées sur ce régime d’assurance collective et sur la manière dont l’UES 800 en détermine les orientations avec la participation d’un comité d’assurance.

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Convention Entretien ménager Montréal (2017-2024)

Convention Entretien ménager Québec (2018-2025)

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Moralement, le travail devrait être un droit. Dans la réalité, rares sont ceux qui traversent leur vie de travailleur sans avoir recours à l’assurance-emploi. Perte de contrats, perte de clients, restructuration de l’entreprise entraînent des mises à pied; temporaires quand on est chanceux, permanentes trop souvent. Le temps de se trouver un autre emploi, il faut quand même payer l’épicerie.

Dans la très grande majorité des cas, il suffit de faire une demande pour recevoir des prestations d’assurance-emploi. Mais, pour toutes sortes de raisons, il y a souvent des problèmes et les prestations vous sont refusées.

Vous pouvez contester une telle décision d’assurance-emploi. Premièrement, il faut demander la révision de la décision et par la suite, si la décision est maintenue, il est possible de faire appel de cette décision à la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

Si vous désirez de l’aide dans votre dossier, voici certains organisme qui peuvent vous aider:

•  Le Mouvement action-chômage de Montréal        http://macmtl.qc.ca/

            6839A, rue Drolet, bur. 306, Montréal   Tel: 514 271-4099

• Action-chômage Québec 

           RC1-155 boul. Charest Est, Québec QC  G1K 3G6    Tel. : 418 523-7117

• Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean   http://maclacstjean.com/

            275 boul. Dequen Nord, Alma QC  G8B 5N8  Tél: 418 662-9191

• Action Chômage Kamouraska

            355 Avenue Bouchard, Saint-Pascal, QC G0L 3Y0 Tel:  418  492-7494

• Mouvement Action Chômage Pabok Inc (Gaspésie)

             410 boul Rene-Levesque O, Chandler, QC G0C 1K0, Tél: 418 689-2030

L’UES 800 reconnaît l’importance de la formation académique comme étant un des moyens d’émancipation personnelle et économique. Alors que l’instruction est reconnue comme un droit, beaucoup de personnes en sont privées faute de moyens financiers; comme tout le monde le sait, la gratuité scolaire coûte cher. Afin d’aider l’accès à l’enseignement postsecondaire et d’encourager la poursuite de l’excellence, l’UES 800 remet chaque année six bourses d’études de 1 000$ chacune.

Admissibilité

Pour être admissible à ces bourses, un candidat doit poursuivre des études à temps plein de niveau professionnel (DEP 1800 h), collégial ou universitaire; de plus, lui-même, son père ou sa mère doit être membre de l’UES 800, à la date limite de réception du dossier et avoir payé des cotisations syndicales depuis au moins deux ans, soit avant le 1er janvier de l’année d’attribution et ne pas déjà avoir été récipiendaire d’une bourse de l’UES 800.

Attribution

Le dossier académique et les réalisations parascolaires, sociales et communautaires sont notamment pris en considération dans l’évaluation des candidatures reçues. Une bourse est attribuée au mérite dans chacune des cinq (5) divisions de l’Union et une est attribuée au mérite général, sans égard aux divisions. Les dossiers sont évalués par un professeur d’université, indépendant de l’UES 800.

Procédure pour soumettre une candidature aux Bourses UES 800

La personne intéressée doit remplir un formulaire d’avis de candidature qu’elle peut obtenir sur ce site ou en s’adressant au siège social du syndicat, à Montréal (514 385-1717 ou 1 800 361-2486). Ce formulaire doit être retourné soit par télécopieur au 514 385-9888, soit par courriel à l’adresse suivante: f.deschenes@ues800.org, à l’attention de Madame France Deschênes, adjointe de direction de l’UES 800, au plus tard le dernier jour du mois de février.

Le syndicat fera alors une première sélection basée sur les critères d’admissibilité et transmettra ensuite un formulaire d’inscription aux personnes candidates ayant satisfait les exigences d’éligibilité mentionnées plus haut.

Délai d’attribution des bourses: mai ou juin de chaque année.

FORMULAIRE BOURSES 2024 UES800

L’entretien d’édifices publics est régi par deux Décrets dans la province de Québec : celui de Montréal et celui de Québec. Le Décret de Montréal couvre tout le sud-est de la province, soit de l’Outaouais jusqu’à la Mauricie et l’Estrie. Le Décret de Québec couvre tout le nord et l’est de la province, soit de l’Abitibi-Témiscamingue, la Mauricie et l’Amiante jusqu’à la Côte-Nord, les Îles-de-la-Madeleine et la Gaspésie.

Les mécanismes d’application des Décrets sont assez complexes mais peuvent se résumer comme suit. À l’origine, un syndicat représentatif des salariés d’entretien d’édifices publics négocie une convention collective avec une association représentative des compagnies d’entretien. Par la suite, le syndicat et l’association d’employeurs demandent au Gouvernement de promulguer une loi (décret) qui oblige toutes les compagnies, syndiquées ou non, à appliquer les dispositions monétaires de la convention collective : salaires, vacances, congés fériés, congés de maladie, congés sociaux, heures de travail et primes. Un organisme indépendant assure le respect de chacun des décrets : le Comité paritaire. Le Conseil d’administration de chaque Comité paritaire est composé d’un nombre égal de représentants du syndicat et de représentants de l’association patronale. Le syndicat le plus important et le plus représentatif dans l’entretien d’édifices au Québec est l’UES 800. Au terme de la convention collective, les parties négocient à nouveau et demandent au Gouvernement d’adopter un règlement (décret) modifiant le décret précédent conformément au résultat des négociations.

Les Décrets ont été créés à la demande de l’UES 800 afin d’empêcher les compagnies non syndiquées de prendre des contrats en soumissionnant plus bas parce qu’elles payaient leurs employés moins cher. Sans les Décrets, les compagnies syndiquées perdraient leurs contrats et leurs employés perdraient leur emploi. Tous les emplois dans l’entretien ménager seraient au salaire minimum ou presque.

Par ailleurs, il faut noter que les conventions collectives comportent beaucoup plus de droits et d’avantages pour nos membres que les seuls Décrets, notamment le droit de grief et la procédure d’arbitrage, le droit d’être défendu par le syndicat, l’ancienneté, des règles pour obtenir un poste plus avantageux, le droit de supplantation en cas de perte de contrat, des règles relatives à la santé et la sécurité au travail, une assurance collective, etc.

C’est grâce à l’UES 800 que les travailleurs de l’entretien ménager bénéficient et continueront de bénéficier de conditions de travail décentes. Par ses actions auprès des employeurs de ce secteur, par son implication dans l’administration des Décrets et des Comités paritaires et par ses interventions auprès du Gouvernement, l’UES 800 est le seul intervenant valable pour maintenir et améliorer les droits et les avantages des travailleurs de ce

Convention Entretien ménager Montréal (2017-2024)

Convention Entretien ménager Québec (2018-2025)

Comité paritaire de la région de Montréal

Comité paritaire de la région de Québec

Le 21 novembre 1996, le Gouvernement du Québec adoptait la Loi sur l’équité salariale. Cette loi a pour objectif de corriger les écarts salariaux entre des catégories d’emplois à prédominance féminine et des catégories d’emplois jugées équivalentes à prédominance masculine. Elle vise donc à corriger des inégalités salariales dont sont victimes les femmes du seul fait qu’elles occupent un emploi à prédominance féminine; elle n’a donc d’effet que sur ces catégories d’emploi et dans le cas de discrimination. Au terme des travaux sur l’équité dans une entreprise donnée, si une iniquité est démontrée pour une catégorie d’emploi à prédominance féminine, l’employeur doit ajuster les salaires de toutes les personnes travaillant dans cette catégorie d’emploi. Les mécanismes d’application de cette loi sont passablement complexes.

Dès le début, l’UES 800 a compris l’importance des enjeux de cette Loi et s’est dotée des outils dans le but d’apporter à ses membres tout le support requis. Ainsi, une personne a été formée et est spécialisée dans l’application de la Loi sur l’équité salariale; de plus, un cours de formation a été conçu à l’attention de nos membres et tous les membres de comités d’équité salariale qui le souhaitaient ont pu recevoir cette formation. De plus, cette personne spécialisée agit à titre de conseillère auprès des divers comités d’équité salariale qui requièrent ses services et, dans plusieurs cas, participe aux réunions avec les représentants des employeurs.

La Loi prévoyait que les entreprises devaient avoir terminé les travaux relatifs à l’équité salariale au plus tard le 21 novembre 2001. Comme il fallait s’y attendre, de nombreuses entreprises n’ont pas respecté cette échéance et les travaux sont encore en cours à de nombreux endroits. L’employeur qui n’aurait pas versé les ajustements salariaux dans les délais prévus à la loi devra payer les intérêts au taux légal à compter du moment où il aurait dû les verser. L’UES 800 continue de suivre ces dossiers et d’assurer son support à ses membres.

La Loi prévoit également qu’après la réalisation de l’équité salariale, les entreprises ont l’obligation de la maintenir par la suite. Par conséquent, la création de nouvelles classes d’emploi, les modifications apportées aux tâches et responsabilités des classes d’emploi existantes et les modifications apportées aux salaires dans le cadre des négociations des conventions collectives devront tenir compte de l’équité salariale. À ce titre, l’UES 800 continuera de fournir à ses membres tout le support leur permettant d’atteindre cet objectif.

Votre convention collective est signée et tout semble clair. Pourtant, ce n’est souvent pas très long que des problèmes apparaissent. L’employeur arrive avec ses brillantes nouvelles idées sur la gestion des employés et l’application de la convention collective. A-t-il le droit de faire ceci ou cela ? Comment doit s’appliquer la convention collective dans telle ou telle situation qui ne s’était jamais présentée avant ? L’employeur a-t-il le droit de prendre telle ou telle décision inattendue et imprévisible ? L’employeur a-t-il le droit de changer la manière dont il a toujours fait telle ou telle chose ? Que veut vraiment dire telle phrase ou tel paragraphe de la convention collective ? Faut-il faire des liens avec d’autres textes de la convention, lesquels et de quelle manière ? Y a-t-il des textes de loi qui viennent nuancer ou compléter ceux de la convention ? Quelles sont les règles d’interprétation applicables et qu’un arbitre retiendrait éventuellement ?

Les membres de votre exécutif syndical ont souvent assez d’expérience pour trouver les réponses. Mais c’est parfois plus compliqué et c’est souvent une situation nouvelle. Nos représentants ont les connaissances qu’il faut pour aider les membres des exécutifs à prendre la bonne décision et la bonne action.

Les relations de travail, c’est beaucoup de négociations. Votre convention collective en premier lieu, mais aussi des amendements à cette convention, des règlements de griefs, des ententes sur des problèmes particuliers. Il faut être prudent parce que quand c’est signé, c’est signé. Les mandats sont établis par les membres ou par le comité exécutif, selon le cas. La signature d’une convention collective est autorisée par un vote au scrutin secret des membres de chaque unité réunis en assemblée générale.

Les représentants de l’UES 800 ont la formation et l’expérience pour vous conseiller dans ces négociations. Leur rôle peut varier selon les situations : porte-parole, simple présence aux rencontres et participation aux caucus, supervision à distance. Dans tous les cas, leurs conseils sont à votre disposition.

Les syndicats sont concernés par tout ce qui touche aux relations de travail dans l’entreprise et les relations de travail c’est beaucoup plus que la convention collective ou la Loi. Comment agir dans un conflit entre un salarié et son supérieur immédiat, face à une décision administrative de l’employeur qui va contre l’intérêt des salariés, face à un conflit entre salariés, face à des propositions de l’employeur alors que l’entreprise va mal ou au contraire va trop bien et ne suffit plus à la demande, lorsque se présente toute situation sur laquelle la convention collective est muette, lorsque l’employeur propose des choses susceptibles de diviser les salariés entre eux, etc.
En tant que salarié ou surtout en tant que membre de votre syndicat, vous êtes directement impliqués et peut-être même concernés par la situation. Comment y voir clair, être objectif, voir toutes les possibilités et toutes les conséquences, prendre la meilleure position?

Les conseillers de l’UES 800 en ont vu d’autres et ils ont l’expérience pour aider l’exécutif syndical de votre unité à bien analyser ces situations difficiles, prendre les meilleures décisions et faire les meilleures recommandations à leurs membres.

Conseiller juridique

Son mandat est de protéger et de mettre en application les droits et obligations du syndicat, d’assurer la défense de ses intérêts et de veiller au suivi de tous les dossiers relatifs aux accréditations. En outre, il s’agit d’un support technique et professionnel auprès des représentants et des représentantes du syndicat qui ont pour mandat de donner le service aux membres.