Équité salariale

31 août 2016

Le 21 novembre 1996, le Gouvernement du Québec adoptait la Loi sur l’équité salariale. Cette loi a pour objectif de corriger les écarts salariaux entre des catégories d’emplois à prédominance féminine et des catégories d’emplois jugées équivalentes à prédominance masculine. Elle vise donc à corriger des inégalités salariales dont sont victimes les femmes du seul fait qu’elles occupent un emploi à prédominance féminine; elle n’a donc d’effet que sur ces catégories d’emploi et dans le cas de discrimination. Au terme des travaux sur l’équité dans une entreprise donnée, si une iniquité est démontrée pour une catégorie d’emploi à prédominance féminine, l’employeur doit ajuster les salaires de toutes les personnes travaillant dans cette catégorie d’emploi. Les mécanismes d’application de cette loi sont passablement complexes.

Dès le début, l’UES 800 a compris l’importance des enjeux de cette Loi et s’est dotée des outils dans le but d’apporter à ses membres tout le support requis. Ainsi, une personne a été formée et est spécialisée dans l’application de la Loi sur l’équité salariale; de plus, un cours de formation a été conçu à l’attention de nos membres et tous les membres de comités d’équité salariale qui le souhaitaient ont pu recevoir cette formation. De plus, cette personne spécialisée agit à titre de conseillère auprès des divers comités d’équité salariale qui requièrent ses services et, dans plusieurs cas, participe aux réunions avec les représentants des employeurs.

La Loi prévoyait que les entreprises devaient avoir terminé les travaux relatifs à l’équité salariale au plus tard le 21 novembre 2001. Comme il fallait s’y attendre, de nombreuses entreprises n’ont pas respecté cette échéance et les travaux sont encore en cours à de nombreux endroits. L’employeur qui n’aurait pas versé les ajustements salariaux dans les délais prévus à la loi devra payer les intérêts au taux légal à compter du moment où il aurait dû les verser. L’UES 800 continue de suivre ces dossiers et d’assurer son support à ses membres.

La Loi prévoit également qu’après la réalisation de l’équité salariale, les entreprises ont l’obligation de la maintenir par la suite. Par conséquent, la création de nouvelles classes d’emploi, les modifications apportées aux tâches et responsabilités des classes d’emploi existantes et les modifications apportées aux salaires dans le cadre des négociations des conventions collectives devront tenir compte de l’équité salariale. À ce titre, l’UES 800 continuera de fournir à ses membres tout le support leur permettant d’atteindre cet objectif.