Décrets de l’entretien ménager

L’entretien d’édifices publics est régi par deux Décrets dans la province de Québec : celui de Montréal et celui de Québec. Le Décret de Montréal couvre tout le sud-est de la province, soit de l’Outaouais jusqu’à la Mauricie et l’Estrie. Le Décret de Québec couvre tout le nord et l’est de la province, soit de l’Abitibi-Témiscamingue, la Mauricie et l’Amiante jusqu’à la Côte-Nord, les Îles-de-la-Madeleine et la Gaspésie.

Les mécanismes d’application des Décrets sont assez complexes mais peuvent se résumer comme suit. À l’origine, un syndicat représentatif des salariés d’entretien d’édifices publics négocie une convention collective avec une association représentative des compagnies d’entretien. Par la suite, le syndicat et l’association d’employeurs demandent au Gouvernement de promulguer une loi (décret) qui oblige toutes les compagnies, syndiquées ou non, à appliquer les dispositions monétaires de la convention collective : salaires, vacances, congés fériés, congés de maladie, congés sociaux, heures de travail et primes. Un organisme indépendant assure le respect de chacun des décrets : le Comité paritaire. Le Conseil d’administration de chaque Comité paritaire est composé d’un nombre égal de représentants du syndicat et de représentants de l’association patronale. Le syndicat le plus important et le plus représentatif dans l’entretien d’édifices au Québec est l’UES 800. Au terme de la convention collective, les parties négocient à nouveau et demandent au Gouvernement d’adopter un règlement (décret) modifiant le décret précédent conformément au résultat des négociations.

Les Décrets ont été créés à la demande de l’UES 800 afin d’empêcher les compagnies non syndiquées de prendre des contrats en soumissionnant plus bas parce qu’elles payaient leurs employés moins cher. Sans les Décrets, les compagnies syndiquées perdraient leurs contrats et leurs employés perdraient leur emploi. Tous les emplois dans l’entretien ménager seraient au salaire minimum ou presque.

Par ailleurs, il faut noter que les conventions collectives comportent beaucoup plus de droits et d’avantages pour nos membres que les seuls Décrets, notamment le droit de grief et la procédure d’arbitrage, le droit d’être défendu par le syndicat, l’ancienneté, des règles pour obtenir un poste plus avantageux, le droit de supplantation en cas de perte de contrat, des règles relatives à la santé et la sécurité au travail, une assurance collective, etc.

C’est grâce à l’UES 800 que les travailleurs de l’entretien ménager bénéficient et continueront de bénéficier de conditions de travail décentes. Par ses actions auprès des employeurs de ce secteur, par son implication dans l’administration des Décrets et des Comités paritaires et par ses interventions auprès du Gouvernement, l’UES 800 est le seul intervenant valable pour maintenir et améliorer les droits et les avantages des travailleurs de ce

Convention Entretien ménager Montréal (2017-2024)

Convention Entretien ménager Québec (2018-2025)

Comité paritaire de la région de Montréal

Comité paritaire de la région de Québec