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Le Québec a encore besoin de ses décrets
2 February 2026
Les décrets sont plus actuels que jamais.
Ils offrent un filet de protection à celles et ceux que le marché du travail abandonne. Ils assurent une concurrence équitable entre entreprises. Ils stabilisent des secteurs entiers où l’emploi est fragile. Ils incarnent une vision du travail fondée sur la dignité et la justice.
Abolir les décrets aujourd’hui, ce serait faire reculer le Québec de 90 ans.
Une pétition officielle pour le Maintien du cadre législatif sur les décrets de conventions collectives a été déposé à l’Assemblée nationale. Cette pétition est notre outil pour démontrer que ni les travailleur et travailleuses, ni les syndicats, ni même les employeurs ne souhaitent que le gouvernement mette fin aux décrets.
Signez la pétition
Partagez-la dans vos milieux de travail et vos réseaux
Plus nous serons nombreux, plus il sera difficile pour le gouvernement d’ignorer notre message.
un mécanisme juridique unique
En 1934, en pleine crise économique, le Québec adoptait une loi qui allait devenir un pilier du droit du travail : la Loi sur les décrets de convention collective.
Son principe était simple, mais puissant : lorsqu’une convention collective est signée dans un secteur précaire, où la compétition fait pression sur les salaires et les conditions de travail, le gouvernement peut étendre ses protections à l’ensemble des employeurs du secteur, qu’ils soient syndiqués ou non.
On appelle cela un décret de convention collective.
Aujourd’hui, il y a 14 décrets en vigueur au Québec. Ils couvrent environ 90 000 travailleuses et travailleurs dans des secteurs comme l’entretien d’édifices publics, la sécurité, la signalisation routière ou l’installation de matériaux pétroliers. Des métiers souvent atypiques, très féminisés, marqués par la sous-traitance et la concurrence féroce.
Loin d’être dépassés, les décrets répondent toujours à un besoin bien réel : protéger celles et ceux pour qui le marché du travail ne garantit ni justice ni équité. C’est précisément parce que les mécanismes de protection universelle ne suffisent pas que les décrets conservent toute leur pertinence.
Une protection pour tous les Québécoises et les Québécois
Les décrets sont un rempart contre la pauvreté, contre l’évasion salariale, contre le travail au noir, contre la concurrence sauvage.
Ils garantissent des salaires minimaux plus élevés que les lois du travail, un encadrement des horaires, une surveillance du respect des normes par les comités paritaires, et parfois des régimes de retraite ou d’assurance collective.
Sans décret, plusieurs de ces protections s’évaporeraient. Et sans les comités paritaires qui sont autofinancés, la CNESST hériterait du rôle de surveillance des travailleurs. Elle qui est déjà surchargée et frappée par des coupures, ne pourrait absolument pas remplacer ce rôle de façon adéquate.
Et les effets sont connus
Pour un travailleur moyen couvert par la convention collective de l’entretien ménager par exemple, l’abolition du décret pourrait représenter un recul dramatique. Passer de 21,57 $ de l’heure à un salaire similaire au salaire minimum actuel, ce serait perdre plus de 215 $ par semaine pour une personne à temps plein. Une telle baisse compromettrait gravement la stabilité financière de milliers de familles déjà vulnérables à cause de l’inflation et de l’augmentation des loyers.
Dans les secteurs où les décrets ont été abolis, les salaires ont chuté, la précarité a explosé et la course au bas prix s’est intensifiée. En moyenne, les pertes salariales ont varié entre 25 et 35 %.
Ce n’est pas une hypothèse. C’est un constat.
Dans un contexte où le gouvernement coupe dans la CNESST, parle de “modernisation” des normes et laisse entendre que les décrets pourraient être abolis, il est essentiel de rappeler leur pertinence.
Pour en savoir plus : https://iris-recherche.qc.ca/blogue/travail-et-emploi/decrets-convention-collective/