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Constitution québécoise : de quoi parle la CAQ, et pourquoi ça vous concerne 

Un projet qui touche aux bases du Québec 

Le gouvernement de la CAQ a déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. 

L’objectif : créer une Constitution québécoise, un texte qui résumerait les grands principes du Québec : son identité, sa langue, ses valeurs et le fonctionnement de ses institutions. 

C’est une première dans l’histoire récente du Québec. Jusqu’à maintenant, seule la Constitution canadienne définissait le cadre de nos lois. 

La CAQ veut y ajouter une couche « québécoise » pour affirmer que le Québec forme une nation distincte avec ses propres valeurs : la langue française, la laïcité de l’État et l’égalité entre les femmes et les hommes entre autres. 

Ce que la CAQ veut faire 

Le gouvernement présente cette Constitution comme un « miroir et bouclier » pour le Québec.  Le texte vise notamment à : 

• Protéger certains droits comme l’avortement et l’aide médicale à mourir  

• Affirmer que le français est la langue officielle et commune  

• Créer un Conseil constitutionnel québécois qui surveillerait l’application du texte  

• Donner plus de pouvoirs symboliques au Québec dans la fédération canadienne 

• Et inscrire dans la loi la souveraineté du Parlement du Québec, c’est-à-dire son droit d’adopter certaines lois même si elles sont contestées à Ottawa. 

Pourquoi c’est controversé 

L’idée d’une constitution québécoise n’est pas mauvaise en soi : plusieurs partis politiques ont déjà appuyé cette idée dans le passé.  Mais le problème, c’est la façon dont la CAQ s’y est prise. 

Le gouvernement a travaillé à huis clos, sans impliquer de comités indépendants, sans consulter les autres partis politiques, les syndicats, les Premières Nations ou la population. 
Autrement dit, tout s’est fait derrière des portes closes, alors qu’on parle d’un texte censé représenter TOUS les Québécois et toutes les Québécoises. 

C’est ce manque de transparence qui choque. Pour un gouvernement qui, ces dernières semaines, disait vouloir faire preuve d’ouverture et de dialogue, le contraste est frappant. 

Et c’est justement ce qui rend beaucoup de gens mal à l’aise : comment faire confiance à une Constitution écrite sans consultation publique, par un seul parti, à la fin d’un mandat électoral ? 

Les positions des principaux partis d’opposition 

Parti libéral du Québec (PLQ) : appuie l’idée d’une constitution, mais dénonce une démarche « improvisée et partisane ». Ils demande une consultation large et inclusive. 

Parti québécois (PQ) : rejette le projet, jugeant qu’une constitution provinciale n’a pas de sens sans indépendance. 

Québec solidaire (QS) : critique le manque de démocratie et s’inquiète que le texte puisse limiter la contestation citoyenne et affaiblir les tribunaux. 

Et les syndicats dans tout ça ? 

La FTQ, à laquelle est affilié l’UES 800, partage les mêmes inquiétudes. Elle ne s’oppose pas à l’idée d’une Constitution québécoise, mais juge essentiel que la population, les syndicats et la société civile soient consultés avant d’adopter un texte aussi fondamental. 

La FTQ et d’autres centrales syndicales craignent que certaines dispositions puissent réduire la capacité des organisations citoyennes et syndicales de contester des lois devant les tribunaux, si ces lois sont jugées comme protégeant la «nation québécoise». 

Autrement dit, le gouvernement pourrait rendre plus difficile la défense de vos droits collectifs et individuels. 

Ce que ça veut dire concrètement pour les travailleuses et travailleurs 

Pour l’instant, rien ne change dans votre quotidien : c’est un projet de loi, pas encore une loi adoptée.  Mais il pourrait avoir des effets à long terme : 

Sur vos droits : si les recours judiciaires ou syndicaux sont restreints, il sera plus difficile de faire respecter vos droits au travail. 

Sur les institutions : transformer la Commission des droits de la personne en « Commission des droits de la nation » pourrait changer la façon dont vos plaintes sont traitées. 

Sur le climat social : une constitution imposée sans dialogue risque de diviser plutôt que rassembler. Or, la solidarité est essentielle pour améliorer les conditions de travail et de vie. 

La position du 800 

L’UES 800 appuie le principe d’un débat sur l’avenir du Québec, mais refuse qu’on impose une Constitution sans consultation réelle. Les travailleuses et travailleurs ont le droit d’être entendus avant qu’on réécrive les fondements du Québec. 

Pour nous, trois choses sont essentielles : 

• Une consultation ouverte et transparente, incluant les syndicats, les Premières Nations et la société civile. 

• La protection complète des droits syndicaux et de la contestation citoyenne. 

• Aucune réforme institutionnelle qui affaiblit la défense des droits individuels. 

En résumé 

Ce projet soulève de grandes questions : 

1. Qui définit nos valeurs ? 
2. Comment protéger nos droits ? 
3. Et comment s’assurer que le Québec avance ensemble, sans laisser personne de côté ? 

Avant d’écrire la loi fondamentale du Québec, le gouvernement de la CAQ doit écouter la population. Parce qu’une constitution, ça ne s’impose pas : ça se construit, collectivement.