Communiqué de presse
Projet de loi no 42 – Le gouvernement du Québec rate sa cible pour protéger les victimes de violences sexuelles

Montréal, le 24 novembre 2023. – La FTQ tient à saluer le dépôt du projet de loi n^o 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, et partage le même objectif que le gouvernement du Québec d’agir pour protéger les victimes de violences sexuelles. 

Toutefois, étant donné que ce projet découle du rapport intitulé Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir, déposé en mars dernier, et que de nombreuses recommandations structurantes ne sont pas retenues, la FTQ se demande sur quelles analyses le gouvernement s’est basé pour déposer son projet de loi.

« L’objectif visait à simplifier la vie des personnes victimes, mais le projet semble faire le contraire. Il ne permet pas aux victimes de lésions professionnelles de faire valoir l’entièreté de leurs recours contre leur employeur lorsque c’est nécessaire. Malgré de bonnes intentions, le gouvernement rate sa cible », déplore la présidente de la FTQ, Magali Picard, qui siège aussi au conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

En raison des nombreuses zones grises dans les notions relatives aux violences, à leur prévention et à leur réparation, la FTQ craint que ce projet de loi ait pour effet d’augmenter considérablement la judiciarisation des situations de harcèlement sexuel, ce qui irait directement à l’encontre de l’esprit du rapport des expertes qui préconisaient au contraire de sortir les victimes des procédures judiciaires. De plus, la multiplication des voies de recours aggrave le fardeau administratif pour les victimes qui ont la volonté de dénoncer. Cette complexification risque de les décourager davantage à poursuivre leur démarche.

N’empêche, la FTQ salue l’imposition d’une vraie politique de prévention aux employeurs, tout en espérant que le gouvernement corrige le tir pour permettre à la CNESST d’intervenir si une politique de prévention est incomplète, comme proposée dans le rapport du Comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles au travail, mandaté par le gouvernement. La FTQ compte participer aux consultations parlementaires afin d’apporter ses éclairages sur ce projet de loi et de faire part de ses recommandations.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

Source : FTQ

Renseignements :

Chu Anh Pham

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