Bulletin aux membres
Élections provinciales et heures de travail, quels sont mes droits?

Le 3 octobre prochain auront lieu des élections provinciales au Québec.  Lors de cette journée, la Loi électorale prévoit certaines dispositions afin de permettre à tous les travailleurs inscrits sur la liste électorale d’aller voter.

En voici donc un résumé.

Tout d’abord, tous les employeurs doivent accorder au moins 4 heures consécutives aux travailleurs pour leur permettre d’aller voter, et ce, sans diminution de salaire ni autre sanction.

Cette période de quatre heures doit être accordée le jour même des élections, entre 9 h 30 et 20 h et n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.

L’employeur est en droit de modifier l’horaire de travail habituel afin de permettre au travailleur d’aller voter. Ainsi, si vous travaillez normalement de 11 h à 19 h, votre employeur pourrait vous demander de débuter plus tard, par exemple à 13 h 30, tout en terminant à l’heure habituelle. Il pourrait également vous demander de commencer à l’heure prévue mais vous libérerait à 16 h, pour vous permettre de vous rendre dans les bureaux de vote.

De plus, toute personne qui travaille à temps plein ou à temps partiel a droit à cette période de quatre heures pour voter.

Il est important de noter que le congé n’est pas systématique et doit faire l’objet d’une demande à l’employeur au préalable.  De plus, si lors de cette journée, vous ne travaillez que quelques heures et que vous avez déjà une période de 4 heures consécutives pour aller voter, votre employeur n’a pas à vous accorder un congé supplémentaire.

Source : Quatre heures pour voter – Élections Québec (electionsquebec.qc.ca)