Bulletin aux membres
INFO COVID-19 – 7 Réouverture des secteurs économiques

30 avril 2020

Mise à jour du 5 mai 2020

Voici les détails du plan de déconfinement annoncé par le gouvernement du Québec.

Dates Secteur économique Régions
4 mai Commerces disposant d’une porte extérieure Tout Québec sauf la région de Montréal
25 mai Commerces disposant d’une porte extérieureRégion Montréal (CMM)
11 mai Manufactures (si plus de 50 travailleurs : seulement 50 % de travailleurs par quart de travail)Tout le Québec
11 mai Construction (tous les secteurs)Tout le Québec
25 mai Manufactures (effectifs complets)Tout le Québec

Source : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reprise-graduelle-activites-mesures-ralentissement-covid19/

  • De plus, l’ouverture des écoles primaires et des services de garde est prévue pour les 11 mai et le 25 mai pour la CMM

https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/etablissements-scolaires-prescolaires-primaires-secondaires-covid19/sequence-douverture-des-etablissements-scolaires-dans-le-contexte-de-la-covid-19/

  • Toute entreprise qui peut poursuivre ses activités en télétravail, dois le faire;
  • La fermeture les dimanches de tous les commerces excluant les dépanneurs et les pharmacies se poursuivent jusqu’au 31 mai prochain;
  • Les entreprises qui étaient déjà considérées comme services essentiels peuvent poursuivre normalement.

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR POUR LE RETOUR AU TRAVAIL :

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et doit identifier, contrôler et éliminer les risques qui menacent les salariés. Pour remplir cette obligation prescrite par la Loi sur la santé et sécurité au travail, l’employeur doit élaborer une stratégie de retour au travail. Nous vous invitons à demander le plan de reprise aux employeurs.

En résumé le plan de retour au travail doit :

  • Favoriser le respect des consignes données aux employés qui doivent s’auto-isoler, qui ont des restrictions à respecter par des mesures d’aménagement du temps de travail;
  • Faire la promotion des mesures d’hygiène des mains et l’application de l’hygiène et de l’étiquette respiratoire en mettant à la disposition des travailleurs le matériel nécessaire;
  • Favoriser les mesures de distanciation sociale;
  • Assurer un nettoyage régulier et une désinfection plus fréquente des objets touchés fréquemment;
  • Disposer d’un plan de lutte contre les infections, adapté au contexte spécifique du milieu de travail et voir à sa mise en application.

Des outils sur les plans de retour au travail sont disponibles sur les sites suivants :

Voici quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser : 1. Je réside avec une personne vulnérable (ayant une santé fragile) et mon employeur me rappelle au travail, puis-je refuser ?

  • Le salarié ne pourra exercer ni un droit de refus ni un retrait préventif, car ce risque n’est pas une condition qui lui est propre;
  • La loi accorde 10 journées d’absence par année pour remplir des obligations liées à l’état de santé d’un parent;
  • Si vous avez 3 mois de service continu, vous pourriez également avoir accès à la rémunération de vos 2 premières journées d’absence prise au cours de l’année. Rappelons que sur les 10 premières journées seules les 2 premières peuvent être rémunérées. Les 8 autres sont sans rémunération à moins de dispositions supérieures prévues à la convention collective;
  • Si le salarié décide de ne pas se présenter au travail, cela pourrait être considéré comme un départ volontaire ce qui le rendrait inadmissible à la Prestation canadienne d’urgence en plus de s’exposer à des mesures disciplinaires et/ou administratives.

2. Mon employeur m’appelle pour un retour au travail, mais j’ai décidé que mes enfants ne retournaient pas à l’école ou au service de garde?

  • Il est prévu que les écoles et les services de garde ouvriront en même temps que les entreprises;
  • Vous devez avoir un motif justifiant le refus d’envoyer votre enfant à l’école ou au service de garde, par exemple, votre enfant souffre d’une maladie chronique le rendant plus vulnérable aux conséquences du Covid 19. Sinon votre refus pourrait vous rendre inadmissible à la Prestation canadienne d’urgence en plus de vous exposer à des mesures disciplinaires et/ou administratives;
  • La loi accorde 10 journées d’absence par année pour remplir des obligations liées à la garde, la santé ou l’éducation d’un enfant;
  • Si vous avez 3 mois de service continu, vous pourriez également avoir accès à la rémunération de vos 2 premières journées d’absence prise au cours de l’année. Rappelons que sur les 10 premières journées seules les 2 premières peuvent être rémunérées. Les 8 autres sont sans rémunération à moins de dispositions supérieures prévues à la convention collective.

3. Si mon employeur ne me rappelle pas au travail à la date annoncée de reprise du secteur d’activités de l’entreprise pour laquelle je travaille?

  • Faites appel à votre syndicat afin qu’il vous donne les informations sur votre situation;

4. J’ai plus de 60 ans dois-je retourner au travail si mon employeur me rappelle ?

  • Pour l’instant, aucune règle ne vient exempter les 60 ans et plus d’un retour au travail;
  • Pour les travailleurs de 70 ans et plus, une évaluation au cas par cas doit être faite;
  • Si le travailleur ne fournit pas de services essentiels, il devrait rester à la maison et, si possible, faire du télétravail. Si ce n’est pas possible et que ce travailleur offre un service essentiel, on pourra le maintenir en poste s’il est en bonne santé tout en mettant en place des mesures de protection pour lui-même. Le travailleur devra appliquer les mesures de prévention.

Ce document sera mis à jour au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

POUR TOUTE QUESTION, SVP COMMUNIQUEZ AVEC VOTRE REPRÉSENTANT SYNDICAL