Bulletin aux membres
IINFO REMUE-MÉNAGE- vol.8

24 novembre 2017

 

AMENDE JUSQU’À 1 000 $

POUR CHAQUE JOUR OU PARTIE DE JOUR À L’EMPLOYEUR AYANT RECOURS À DES BRISEURS DE GRÈVES ET MÊME AMENDE AUX BRISEURS DE GRÈVES. 

Si vous êtes en grève ou en lock-out,  personne à part les cadres de l’établissement ne peut remplir vos fonctions ou celles des autres salariés en conflit. De plus, il vous est interdit de remplir vos fonctions et il est également interdit à l’employeur d’utiliser vos services.

Il existe dans le Code du travail des dispositions interdisant à l’employeur le recours à des personnes assimilées à des briseurs de grève. Notamment, l’employeur ne peut engager de personnel (cadre ou salarié) après le début de la phase de négociation (le ou vers le 1er mai 2017) pour remplir les fonctions d’un salarié en grève ou en lock-out.

La même interdiction vaut également pour l’utilisation, dans l’établissement en grève, du personnel d’un autre employeur. Quant aux salariés d’un autre établissement de l’employeur, ils ne peuvent être affectés à l’établissement en grève ou en lock-out. A moins d’une entente de principe satisfaisante pour les membres, MARDI SOIR, À 23 :59, UNE GRÈVE GÉNÉRALE SERA DÉCLENCHÉE VISANT TOUS LES ÉTABLISSEMENTS.

Par ailleurs, même si un salarié faisant partie de l’unité de négociation ( VOUS TOUS) en conflit voulait continuer d’effectuer son travail malgré la grève ou le lock-out, il lui est interdit de le faire et il est également interdit à  votre employeur d’utiliser vos services, dans l’établissement visé par le conflit ou ailleurs.

Les dispositions relatives aux briseurs de grève, inscrites au Code du travail, interdisent l’utilisation de personnes physiques, autre que des cadres et sous certaines conditions, pour exécuter les fonctions des salariés en grève ou en lock-out.

Seuls les cadres de l’établissement où se situe l’unité de négociation visée par la grève ou le lock-out peuvent remplir les fonctions des salariés en conflit, à la condition supplémentaire qu’ils aient été embauchés avant la date qui marque le début des négociations.    Sachez que l’UES800, dès qu’il sera informé d’une telle situation, demandera  au ministre du Travail de  dépêcher un enquêteur sur les lieux (article 109.4). De plus, sachez que l’UES800 ne tolèrera pas que vous continuez à travailler dans vos édifices pendant la grève.

Des poursuites pénales pourront également être prises à l’encontre de l’employeur et des briseurs de grèves.

En vertu de l’article 142.1. du Code du travail, quiconque contrevient à l’article 109.1 de cette même loi, commet une infraction et est passible d’une amende d’au plus 1 000 $ pour chaque jour ou partie de jour pendant lequel dure l’infraction.

 

Syndicalement vôtre,

 

Les membres du comité de négociation et de mobilisation.